Statuts

L’association « Urgence démocratique » a adopté les statuts ci-dessous le 22 juin 2016, qui ont été déposés à la Préfecture de Police de Paris pour enregistrement (Identification R.N.A. : W751234579) et ont donné lieu à cette publication au Journal Officiel. Version pdf des statuts.


ASSOCIATION URGENCE DEMOCRATIQUE

STATUTS

Adoptés par l’Assemblée générale du 22 juin 2016

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination

L’Association prend la dénomination suivante : « Urgence Démocratique ».

Article 3 – Objet

« Urgence Démocratique » a pour objet de promouvoir la Démocratie à travers :
des réunions et des discussions sur la Démocratie et les Institutions, la création
d’un site web visant à présenter des actions citoyennes, l’instauration d’un
dialogue entre différents mouvements partageant des valeurs communes.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’Association est à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

Article 5 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Composition de l’association

L’Association est composée de membres qui sont des personnes physiques d’au moins 18 ans ou des personnes morales.
Tous les membres sont convoqués aux Assemblées générales.

Article 7 – Adhésion à l’Association

Les membres doivent avoir fait une demande d’adhésion à l’Association. Ils acquièrent la qualité de membre lorsqu’ils se sont acquittés d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

Perdent leur qualité de membre :

  • les personnes ayant donné leur démission par lettre recommandée adressée au Bureau ;
  • les personnes dont le Bureau a prononcé l’exclusion.

Article 9 – Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau qui comprend de trois à douze membres. Le Bureau comporte obligatoirement :

  • un président et éventuellement un vice-président ;
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.

Les fonctions de membre du Bureau sont exercées à titre gratuit.

Le Bureau assure le fonctionnement permanent de l’Association.
Le Bureau se prononce chaque année sur les rapports moral et financier du dernier exercice clos de l’Association.
Le Bureau présente à l’Assemblée générale ses travaux et soumet les comptes annuels à son approbation.

Article 10 – Désignation des membres du Bureau

Les personnes présentes à l’Assemblée générale constitutive désignent le Bureau pour une durée maximale de trois ans. Par la suite, les membres du Bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale des membres. Les membres du Bureau sont rééligibles de manière illimitée. En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Chaque membre ainsi nommé achève le mandat du membre du Bureau qu’il a été amené à remplacer.

Article 11 – Pouvoirs

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entre dans l’objet de l’Association, et qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale. Le Bureau est seul compétent pour modifier les statuts, rédiger, adopter ou modifier le règlement intérieur, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution des biens ou encore décider de sa fusion avec d’autres Associations.

Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président ou le vice-président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des tiers. Le président ou le vice-président a notamment qualité pour agir en justice après décision du Bureau. La décision d’autorisation accordée au président ou au vice-président d’ester en justice requiert une majorité des deux tiers des membres du Bureau présents ou représentés.

Le président ou le vice-président fixe l’ordre du jour des réunions du Bureau, adresse les convocations et signe les procès-verbaux. Le président ou le vice-président peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, il rend compte des opérations financières effectuées lors de l’Assemblée générale.

Article 12 – Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit sur convocation de l’un de ses membres.
Pour chaque séance du Bureau, il est établi un procès-verbal signé par le président ou le vice-président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la réunion.

Peut assister aux réunions du Bureau, sans voix délibérative, toute personne extérieure au Bureau dont la présence sera jugée utile par le Bureau.
La réunion d’au minimum trois membres du Bureau, sous quelque forme que ce soit (physique, téléphonique, électronique, etc) est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Tout membre du Bureau absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du Bureau.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Bureau.
Pour chaque Assemblée générale, il est établi un procès-verbal signé par le président ou le vice-président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la séance.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Bureau.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire est établi par le Bureau.
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Pour chaque Assemblée générale extraordinaire, il est établi un procès-verbal signé par le président ou le vice-président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la séance.

Article 15 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations versées par les membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être octroyées par des personnes morales, privées ou publiques ;
  • de recettes diverses provenant de la vente de publications ou de prestations assurées par l’Association, sans que ces activités revêtent le caractère d’opération commerciale ;
  • de dons, apports et de toute recette de mécénat autorisés par les textes en vigueur ;
  • des emprunts ou avances de trésorerie auprès d’organisations habilitées ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’Association. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’Association, et en particulier sur le site informatique officiel de l’Association. Les modifications du règlement intérieur sont adoptées par le Bureau.

Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’Association peut être demandée par tout membre du Bureau. Le Bureau statue à une majorité des deux tiers. La dissolution est alors inscrite à l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire qui statue à la majorité simple.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les apports, s’il y a lieu, sont repris dans la mesure où ils subsistent, par les apporteurs. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une quelconque part des biens de l’Association.