Les propositions de modification de la Constitution présentées ci-dessous sont indiquées à titre d’exemples.
L’important est surtout la méthode en cinq étapes qui doit permettre d’aboutir effectivement à une réforme de la Constitution, et ce en moins d’un an.
Exemples de propositions pour l’étape 2, soumises à référendum quelques semaines après la prise de fonctions du Président de la République :
- Pour se présenter à une élection, il faut justifier d’un casier judiciaire B2 vierge.
- Subordonner à un référendum toute modification de la Constitution.
- Subordonner à un référendum tout traité engageant la France.
- Toute décision doit être accompagnée d’une explication rendue publique.
- Les représentants des citoyens doivent se dédier entièrement à leur mission pendant la durée de leur mandat.
- Limitation des mandats dans le temps : la politique ne doit pas être une profession.
- Supprimer la Cour de justice de la République, privilège de juridiction des ministres (cJ).
- Mettre un terme à l’inviolabilité civile et pénale du Président (cJ).
- Les anciens Présidents ne sont plus membres de droit du Conseil constitutionnel (cJ).
Exemples de propositions pour l’étape 4, soumises à référendum après les travaux de l’assemblée constituante :
- Mise en place d’un référendum révocatoire des élus.
- Référendum d’initiative citoyenne national dès qu’un million de signatures sont réunies.
- Déclinaison locale du référendum d’initiative citoyenne.
- Choisir un mode de scrutin qui donne leur chance à tous les candidats.
- Toute chambre doit être élue au suffrage universel direct.
- Seuls les médias indépendants, c’est-à-dire dirigés par une société de journalistes et financés exclusivement par leurs abonnés et par les ventes au numéro, peuvent prétendre à des subventions publiques. Ces subventions sont alors automatiques et non discrétionnaires.
- Faire de la Cour de discipline budgétaire et financière la juridiction compétente pour les infractions graves aux règles de la comptabilité publique, y compris quand elles sont commises par des élus ou des ministres.
- Afin de leur donner plus de poids et une culture commune, rassembler dans une même Autorité les commissions existantes chargées de l’intégrité, de la probité et de la transparence de la vie publique.
- Confier à un conseil de justice (préciser sa constitution et sa durée) la nomination de tous les magistrats.
- Refondre le Conseil constitutionnel pour en faire une véritable cour constitutionnelle (désigner ses membres comme ceux de la Cour de cassation).
- Limiter les pouvoirs du Président
- Si les élections présidentielle et législative doivent survenir à moins de douze mois l’une de l’autre, l’élection législative doit se tenir en premier.
- Reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début des grands projets publics ; permettre une transparence effective des processus de décision.
- Refonder le Conseil économique, social et environnemental dans sa composition et dans son rôle, pour en faire une institution d’innovation et de proposition démocratique, en charge notamment des débats sur les projets d’infrastructures et disposant du pouvoir de faire des propositions de loi.