Urgence démocratique. L’essentiel.

version du 1er novembre 2016 – [PDF] – version développée [PDF]

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit les principes fondamentaux de la République. La déclaration de 1946 réaffirme solennellement les droits et libertés consacrés en 1789 et proclame en outre, comme « particulièrement nécessaire à notre temps » des principes politiques, économiques et sociaux.

Le paradoxe est que la constitution de 1958 définit une architecture des pouvoirs fondée sur la prééminence du pouvoir d’un seul. De ce fait, nous avons perdu le sens de la délibération collective et de l’équilibre des pouvoirs. Nous sommes en « démocratie » mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement. Nous avons concédé tant de pouvoirs au gouvernement que la nature de notre régime pourrait facilement basculer. La souveraineté populaire est devenue une « catégorie zombie ».

C’est pourquoi nous devons reconquérir un pouvoir dont nous avons été dépossédés, décider et définir ensemble des horizons nouveaux et retrouver le sens de la devise : « Liberté, égalité, fraternité« . Nous devons défendre nos libertés. Nous devons rendre effectifs les principes d’égalité devant la loi et devant l’impôt. Nous devons être solidaires, pour déterminer nos vies et le monde dans lequel nous voulons vivre. Des média libres et indépendants doivent informer sur tous les pouvoirs.

Car vivre ensemble, c’est aussi parler, délibérer et décider ensemble. Nous croyons que la démocratie, c’est participer et non pas seulement déléguer.

Changer notre rapport au pouvoir.

Les institutions sont dévastées par une crise de légitimité, de crédibilité et de confiance. Personne ne croit plus aux programmes politiques. D’opinions diverses, voire de bords opposés, nombreux sont les Français qui veulent rénover la démocratie. Car il n’est pas nécessaire d’aimer la même cuisine pour s’accorder sur des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires. De même, il n’est pas non plus nécessaire de partager les mêmes opinions politiques pour s’accorder sur des principes d’hygiène et de sécurité démocratiques et pour les traduire en textes.

C’est dans cette perspective que nous devons changer les institutions. Nous voulons mettre un terme à la monarchie républicaine. Nous voulons que le parlement représente effectivement toutes les opinions. Nous voulons mettre fin au cumul des mandats, qui a facilité l’émergence d’une classe politique, détentrice de privilèges et hostile à ce qui pourrait les remettre en cause. Nous voulons que la justice ait les moyens de remplir sa mission dans l’impartialité et sans intervention partisane.

Nous voulons aussi affirmer un nouveau pouvoir citoyen. Le référendum doit être amélioré et étendu. En Suisse et aux États-Unis, des consultations peuvent résulter d’initiatives citoyennes. Le référendum révocatoire des élus en cas de manquement grave à leurs devoirs pourrait être institué.

Nous voulons donner une plus grande place à la démocratie participative. Elle peut prendre la forme de budget participatif sur le plan local, de jury citoyens, de débats publics, de commissions éthiques et de bien d’autres formes encore, afin de permettre aux citoyens de participer à la décision publique.

Nous voulons développer le tirage au sort. Si nous confions à des citoyens tirés au sort le pouvoir de décider, en justice, les peines pour les infractions les plus graves, ils peuvent aussi jouer un rôle dans la démocratie quotidienne. Le Sénat et le Conseil économique et environnemental pourraient être ainsi modifiés.

Enfin, nous voulons pour la presse et l’audiovisuel une ambitieuse refondation démocratique, pour garantir l’effectivité du droit à l’information.

Changer dès 2017.

La pertinence de ces propositions doit être vérifiée par une Constituante, car aucune réforme fondamentale ne peut intervenir aujourd’hui dans le cadre de la Constitution de 1958. Pour cela, nous proposons de soutenir un candidat dont la promesse serait, s’il est élu, de convoquer, en même temps que les élections législatives, un référendum pour confier à une assemblée de citoyens l’écriture d’une nouvelle Constitution pour une démocratie rénovée. Une candidature collective pourrait être avancée dans cette perspective, composée de personnalités de la société civile connues pour leurs engagements et assistées par les mouvements et collectifs volontaires. Ces personnalités désigneraient celui dont le nom figurerait sur les bulletins de vote.

Le seul engagement de ce candidat serait, s’il est élu, de convoquer une Constituante, avec pour mandat de rendre effectif le changement des règles évoqué dans ce manifeste. Le choix entre les promesses et les programmes n’interviendrait qu’au moment des élections législatives.

Le référendum pourrait intervenir dans de brefs délais et coïncider avec les élections législatives de juin 2017. Les candidats à la constituante ne devraient pas avoir siégé durant la législature 2012-2017. Une partie serait élue à la proportionnelle. Une autre sera tirée au sort, en proportion des bulletins blancs.

La mission des citoyens constituants n’aurait aucune exclusive. Il faudrait seulement que les solutions données soient suffisamment pertinentes pour emporter la conviction des citoyens, qui auront à se prononcer par référendum sur le texte issu des travaux de cette Assemblée constituante.

Pendant ce processus, les institutions fonctionneront, dès lendemain des élections législatives, sur la base de la majorité élue à l’Assemblée nationale.

À l’issue des travaux, en cas de vote positif, une autre République et une autre démocratie seraient possibles.

Lorsqu’un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve. Mais si beaucoup d’hommes rêvent ensemble, c’est le début d’une nouvelle réalité (F. Hundertwasser, architecte autrichien, 1928-2000).