Questions / réponses sur ce qui ne va pas et sur ce qu’il faut changer
S’agit-il d’un engagement de gauche ou de droite ?
Pour autant que cette distinction conserve une pertinence résiduelle, la réponse est négative : il n’est pas nécessaire d’aimer la même cuisine pour s’accorder sur des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires. De même, il n’est pas non plus nécessaire de partager les mêmes opinions politiques pour s’accorder sur des principes d’hygiène et de sécurité démocratiques et pour les traduire en textes.
Avez-vous inclus des propositions de la Commission Jospin ?
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée commission Jospin, a travaillé entre juillet et novembre 2012. Plusieurs recommandations de son rapport (voir le texte intégral) sont reprises parmi les modifications constitutionnelles présentées ici à titre d’exemple.
Questions / réponses sur la méthode que nous proposons
Pourquoi un candidat avec un engagement constituant ?
Les Français ont retiré leur confiance aux partis politiques : de toutes les institutions, ce sont les partis qui leur inspirent le moins confiance. Ils rêvent d’un coup d’État citoyen. Personne ne croit plus aux programmes. Mais quelques principes pourraient faire consensus. D’opinions diverses, voire de bords opposés, nombreux sont les Français qui veulent rénover la démocratie, en changeant les règles du jeu qui profitent à l’ordre établi.
Pourquoi ne pas se satisfaire d’un appel à une constituante ?
L’histoire enseigne que les constituantes succèdent aux guerres, aux révolutions, aux changements de régime. Il ne faut pas attendre l’incandescence de la crise pour mettre un terme aux dysfonctionnements démocratiques majeurs que les Français ont constatés.
Qu’est-ce que l’article 11 de la Constitution ?
L’article 11 de la Constitution de 1958 permet au Président de la République de soumettre au référendum une réforme constitutionnelle.
Le Président peut donc mener à bien une réforme constitutionnelle sans qu’elle soit soumise au jeu des partis politiques.
Quelle crédibilité pour un engagement constituant ?
Les Français se souviennent des renoncements et des promesses non tenues. Cela n’a servi à rien de se prononcer sur le Traité constitutionnel européen : le résultat du référendum a été méprisé. Et François Hollande a mené une politique éloignée du mandat qu’il avait reçu.
C’est pourquoi l’engagement constituant doit comprendre la promesse de tenir un référendum au plus tard lors du premier tour de l’élection législative. En cas de promesse non tenue, les Français auraient ainsi la possibilité d’en tirer les conséquences immédiates.
Qu’advient-il de l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale, élue fin juin 2017 en même temps que l’Assemblée constituante, ne sera pas dissoute au moment du deuxième référendum, prévu par exemple en février 2018, et ceci pour deux raisons :
- la personne occupant la fonction de Président démissionnera à cette date et il ne faudrait pas qu’il y eût une vacance simultanée des différents pouvoirs ;
- cette Assemblée nationale aura été élue dans l’élan des réformes proposées par la campagne présidentielle victorieuse ; il est donc probable qu’elle sera à l’écoute des citoyens qui auront choisi une nouvelle direction à la présidentielle de début 2018 ; en tout état de cause, du moins si la nouvelle constitution l’autorise, le nouveau Président ou la nouvelle Présidente pourra dissoudre cette assemblée si nécessaire.
Comment la France sera-t-elle gouvernée pendant ce temps ?
Un gouvernement sera nommé dès l’investiture, qui proposera notamment au Président de la République d’user de l’article 11 en vue de l’élection d’une assemblée Constituante. Dès le lendemain des élections législatives et pendant tout le processus constituant, les institutions fonctionneront sur la base de la majorité élue à l’Assemblée nationale, au besoin avec un nouveau gouvernement.
Questions / réponses sur les autres associations et mouvements citoyens
Êtes-vous un mouvement citoyen de plus ?
De nombreux mouvements citoyens et associations se concentrent sur ce qu’il faut changer et ont finement élaboré leur programme. Urgence Démocratique propose un processus réaliste qui permettra la mise en oeuvre de leur programme par un changement des règles du jeu.
Quelle différence avec les autres mouvements constituants ?
Premièrement, nous proposons d’utiliser les pouvoirs du Président pour lancer le processus constituant alors que les autres voies nécessitent l’accord des partis au pouvoir et qu’elles n’ont encore jamais abouti.
Deuxièmement, afin de réunir une large majorité d’électeurs, nous proposons que la personne candidate ait pour seul programme politique le processus constituant. C’est pour cette raison que nous proposons qu’elle démissionne aussitôt que le processus constituant aura abouti.