21 octobre 2016

Anticor à Nice : table ronde sur la justice

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Les 1er et 2 octobre 2016, à l’université d’été d’Anticor, la table ronde sur la justice était animée par Éric ALT, vice-président d’Anticor. Nous avons entendu : Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte dans la banque UBS, Éric DE MONTGOLFIER, ancien procureur de la République de Nice, Jérôme KARSENTI, avocat au Barreau de Paris, Patrick RIZZO, avocat au Barreau de Nice. Les témoignages et les discussions ont beaucoup tourné autour des lanceurs d’alerte et de la protection qu’ils reçoivent rarement, autour du fonctionnement parfois bizarre de la justice, notamment avec le verrou de Bercy concernant les questions financières.

Quelques phrases ou idées nous ont marqués, que nous retranscrivons aussi fidèlement que possible :

  • « Séparément, on ne peut rien, ensemble, on est forts » (les lanceurs d’alerte ne sont plus seuls, ils sont désormais en réseau grâce à des associations comme Anticor).
  • Il faut que la justice aille plus vite, non seulement pour réparer mais aussi pour la pédagogie : « les moyens de la justice, c’est un choix politique » (Jérôme Karsenti).
  • « Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas victime, il est complice » (George Orwell).

Parmi les choses à changer, en ce qui concerne la justice :

  • Il y a tout au plus 200 magistrats qui bénéficient d’une garantie, les autres sont nommés par le pouvoir exécutif. Seule leur volonté leur permet de s’échapper. Les promotions constituent le poison central.
  • Mettre en place une compétence juridictionnelle distincte : que les élus soient jugés ailleurs que chez eux. N’oublions pas que le maire de la ville est le premier magistrat de la ville.
  • Art. 64 de la Constitution : l’indépendance de la justice est garantie sous l’autorité du Président de la République. Aujourd’hui, le Président n’est plus cette garantie. Il faut que ce soit le Conseil supérieur de la magistrature.
  • Pour baîlonner les lanceurs d’alerte, il y a une utilisation judiciaire fréquente de la diffamation ou de l’injure. Proposition : dépénaliser la diffamation. Pourquoi est-ce à ce point pénalisé ? Pourquoi n’est-ce pas au civil ? Lorsque il y a constitution de partie civile, la mise en examen est automatique. Ne faudrait-il pas supprimer cette automaticité pour la diffamation ?
  • L’Art. 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (liberté expression sans ingérence autorité publique) est insuffisamment exploité pour protéger les lanceurs d’alerte.
  • L’Art 40 du Code de procédure pénale oblige les fonctionnaires à signaler les faits délictueux. En 40 ans de carrière, Éric de MONTGOLFIER assure n’avoir pas été submergé par les dénonciations. Il a proposé que l’on pénalise (révocation fonction publique) les personnes qui n’ont pas dénoncé des faits délictueux.
  • Pourrait-on adjoindre à l’article 40 une disposition : les fonctionnaires qui dénoncent bénéficient d’une immunité.
  • Le texte qui protège un témoin ou un plaignant contre les pressions qu’il subit pour sa plainte (pression, intimidation) est assez peu utilisé. ne pas hésiter à se constituer partie civile, même si on a mis des obstacles.
  • Éric de MONTGOLFIER. La complexité du droit est la question fondamentale, plus que la qualité et la compétence des gens de justice. Si le droit était directement accessible, [le] pouvoir [des gens de justice] serait faible, [leur] rôle marginal.

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